Code d’éthique et de confidentialité
[Nom de ton entreprise]
Conforme à la Loi 25 – Protection des renseignements personnels
Conforme à la Loi 25 – Protection des renseignements personnels
Le présent code d’éthique établit les principes et règles encadrant les relations entre le personnel, les personnes recevant des services et leurs proches. Il vise à assurer des services respectueux, professionnels, sécuritaires et conformes aux exigences de la Loi 25.
1. Respect et dignité de la personne
- Offrir des soins et services dans le respect de la dignité, de l’intégrité et de la vie privée.
- Dispenser les soins avec courtoisie, professionnalisme et équité.
- S’adresser à la personne de façon respectueuse (Monsieur, Madame), sauf indication contraire.
- Adopter une tenue vestimentaire propre, décente et appropriée au contexte des soins.
2. Droit à l’information et à la transparence (Loi 25)
- Être informée de la collecte, de l’utilisation, de la communication et de la conservation de ses renseignements personnels.
- Connaître les fins pour lesquelles ses renseignements sont recueillis.
- Refuser la collecte de renseignements non nécessaires à la prestation des services.
- Recevoir des explications claires concernant les soins et les pratiques de protection des renseignements personnels.
3. Protection et confidentialité des renseignements personnels
- Les renseignements personnels, incluant ceux de santé, sont confidentiels et protégés.
- Seuls les renseignements nécessaires à la prestation des soins sont collectés.
- L’accès est limité aux personnes autorisées selon le principe du besoin de savoir.
- Toute communication à un tiers requiert le consentement, sauf exception légale.
- Les renseignements sont conservés de façon sécuritaire, papier ou numérique.
4. Accès, rectification et retrait du consentement
- Droit d’accéder à ses renseignements personnels.
- Droit de demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets.
- Droit de retirer son consentement, dans les limites prévues par la loi.
- Les demandes sont traitées dans les délais prescrits par la Loi 25.
5. Discrétion et obligation de confidentialité du personnel
- Obligation stricte de confidentialité, même après la fin du lien d’emploi ou de contrat.
- Interdiction de discuter d’informations personnelles dans des lieux publics.
- Traitement des confidences avec la plus grande discrétion.
- Toute violation peut entraîner des mesures disciplinaires.
6. Gestion des incidents de confidentialité
- Signalement immédiat de tout incident impliquant un renseignement personnel.
- Tenue d’un registre des incidents de confidentialité.
- Avis aux personnes concernées et à la CAI lorsqu’un préjudice sérieux est à craindre.
7. Donation, sollicitation et conflits d’intérêts
- Interdiction de solliciter ou accepter des dons, avantages ou legs, sauf exception légale.
- Déclaration obligatoire de tout conflit d’intérêts réel ou apparent.
8. Responsabilités de la personne recevant des services
- Adopter un comportement respectueux envers le personnel.
- Collaborer aux soins et services.
- Fournir des renseignements exacts nécessaires à la prestation des services.
9. Politique sans fumée, alcool et drogues
- Maintien d’un environnement sécuritaire et respectueux.
- Interdiction de la consommation de drogues illicites.
- Tout comportement compromettant la sécurité est proscrit.
10. Objets personnels
- La personne demeure responsable de ses biens personnels.
- Il est recommandé de limiter la conservation d’objets de valeur.
11. Responsable de la protection des renseignements personnels
- Responsable : [Nom]
- Titre : [Titre du responsable]
- Courriel : [Courriel professionnel]
- Téléphone : [Téléphone]
Engagement
[Nom de ton entreprise] s’engage à respecter rigoureusement les exigences de la Loi 25 et à protéger les droits, la vie privée et la dignité des personnes qu’elle accompagne.